Question 1

Réfugiés reconnus (asile octroyé)

Accepted Answer

Si vous viviez ensemble en tant que famille avant votre exil et que vous avez été séparés pendant votre fuite, les membres de votre famille obtiendront également l’asile en Suisse. Il y a des exceptions en cas de circonstances particulières (p. ex. si vous avez rompu la relation ou si les membres de votre famille ont une autre nationalité et que vous pourriez tous vivre dans cet autre pays).

Question 2

Personnes admises à titre provisoire (permis F)

Accepted Answer

La loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) prévoit que le regroupement familial peut avoir lieu au plus tôt trois ans après le prononcé de l’admission provisoire. Dans la pratique, les autorités suisses examinent les demandes après seulement deux ans. Les autres conditions sont:  le logement est suffisamment grand pour toute la famille;  la famille ne dépend pas de l’aide sociale;  la personne à l’origine de la demande ne perçoit pas de prestations complémentaires;  les proches à l’étranger ont des connaissances de niveau A1 dans la langue parlée sur le lieu de domicile en Suisse, ou sont inscrits à un cours de langue;  le délai de regroupement est respecté (voir point «délais»).

Question 3

Personnes titulaires d’un permis de séjour (permis B)

Accepted Answer

Les conditions sont les suivantes: le logement est suffisamment grand pour toute la famille; la famille ne dépend pas de l’aide sociale; la personne à l’origine de la demande ne perçoit pas de prestations complémentaires;  les proches à l’étranger ont des connaissances de niveau A1 dans la langue parlée sur le lieu de domicile en Suisse, ou sont inscrits à un cours de langue;  le délai de regroupement est respecté.

Question 4

Délais

Accepted Answer

La demande de regroupement familial doit être faite dans les cinq ans suivant l’obtention du statut de séjour en Suisse.  Si vous avez reçu un permis de séjour en Suisse avant d’avoir fondé une famille, la demande doit être déposée dans les cinq ans suivant la fondation de la famille.  Pour les enfants de 12 ans et plus, le délai n’est que d’un an (à compter de l’obtention du titre de séjour ou de la fondation de la famille).  Si vous êtes titulaire d’un permis F, le délai de regroupement d’un ou de cinq ans ne commence qu’à la fin du délai d’attente.  Si vous avez dépassé le délai, le regroupement familial n’est accordé que très rarement, uniquement en cas de raisons familiales impérieuses.

Question 5

Première étape: clôture de la procédure d’asile

Accepted Answer

Voir paragraphe «Conditions à remplir en vue d’un regroupement familial». Si vous avez des questions concernant le regroupement familial pendant votre procédure d’asile, veuillez vous adresser à votre représentant ou conseiller juridique.

Question 6

Deuxième étape: prise de contact avec le bureau de consultation juridique de votre canton

Accepted Answer

Contactez en premier lieu le bureau de consultation juridique de votre canton. Le personnel vous aidera à déterminer si vous répondez aux critères.

Question 7

Troisième étape: dépôt de la demande

Accepted Answer

Si vous répondez aux critères, vous pouvez déposer une demande. En fonction de votre statut de séjour, l’endroit où vous devez le faire n’est pas le même. Les réfugié-e-s reconnus (asile accordé et séparation de la famille pendant l’exil) doivent s’adresser directement au Secrétariat d’Etat aux migrations: Secrétariat d’Etat aux migrations SEM 
Quellenweg 6 
Wabern Les personnes admises à titre provisoire ou titulaires d’un permis de séjour doivent s’adresser aux autorités cantonales compétentes en matière de migration.

Regroupement familial

Contenu de cette page

Conditions à remplir en vue d’un regroupement familial

Vidéo explicative sur le regroupement familial

Quels sont les membres de la famille autorisés à venir en Suisse?

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Le regroupement familial étape par étape

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